POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DU SITE INTERNET : WWW. LYLA-SIGNES.FR
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements des Données à caractère personnel effectués par La société SAS PARLY ORIGIN, société par actions simplifiée, au capital social de 500€, ayant son siège social au 78 Avenue des Champs Élysées, Bureau 326, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 919.079.608 (ci-après désigné le « Responsable du traitement » ou « Nous » ou « LYLA SIGNES® »).
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements des Données à caractère personnel effectués par le Responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
- CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET A LA LOI FRANÇAISE.
Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de Données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, le Responsable du Traitement s’engage à collecter et traiter les Données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
En outre, conformément à ce même article, le Responsable du traitement s’engage à collecter uniquement les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
Le Responsable du traitement est identifié ci-dessus.
Ses coordonnées sont :
SAS PARLY ORIGIN
78 Avenue des Champs Elysées, Bureau 326, 75008 PARIS
hello@lyla-signes.fr
- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR LYLA SIGNES®.
3.1. Relation avec l’Utilisateur du Site.
Nous sommes amenés à collecter et à traiter des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Site.
Les données de navigation des Utilisateurs sont collectées à des fins d’analyse et d’études statistiques du Site, à condition que l’Utilisateur ait donné son Consentement.
Les données ainsi recueillies visent principalement à améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.
3.2. Relation avec les Clients et les Prospects de LYLA SIGNES®.
Lorsque le Client souscrit à un Produit commercialisé par LYLA SIGNES®, nous sommes amenés à traiter et collecter les Données suivantes :
- Des informations relatives à votre état civil et à vos coordonnées : leur nom et prénom, leur adresse postale, leur adresse email, leur numéro de téléphone, et le cas échéant pour les professionnels, leur dénomination sociale, leur numéro de TVA et leur numéro SIREN.
- Des informations relatives au paiement du Produit : les coordonnées bancaires, les numéros de carte, le cryptogramme, la date de la transaction, le montant de la transaction, le numéro de la transaction.
Les informations bancaires et transactionnelles transmises par le Client sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art, et ne peuvent être lues par LYLA SIGNES®, ou par un Tiers.
Lorsque le Client ou le Prospect souscrit à la Newsletter de LYLA SIGNES®, nous sommes amenés à traiter et collecter les Données à caractère personnel relatives à son état civil (Prénom) et à ses coordonnées (adresse électronique).
Les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités précises, à savoir :
- L’identification des Utilisateurs du Site qui souscrivent aux Produits que nous proposons ;
- L’accès à la plateforme en ligne où le Client peut visualiser le contenu du Produit auquel il a souscrit ;
- La gestion de la facturation, la comptabilité, et plus généralement le suivi de la relation commerciale ;
- La promotion de nos Produits ainsi que l’envoi de contenu informationnel (Newsletter).
Le Prospect ou le Client dispose du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données collectées (veuillez consulter le point 7 de la présente politique de protection des données personnelles relatives aux « Droits de la personne dont les Données à caractère personnel sont collectées »).
- COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Nous sommes le seul Destinataire des informations et des Données à caractère personnel transmises par le biais du présent Site.
Nous ne partagerons jamais vos données à caractère personnel avec des Tiers sans votre Consentement préalable.
Nos Sous-traitants n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution du contrat nous liant, et ce exclusivement afin de réaliser les finalités exposées ci-dessus. Toutes les données personnelles traitées par nos Sous-traitants sont considérées comme strictement confidentielles.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, nous pouvons être tenus de divulguer des informations, et ce uniquement en cas de demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
- TRANSFERT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’UNION EUROPÉENNE.
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et notamment selon les modalités ci-après exposées.
Les données recueillies ne sont transférées que vers des États reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
Lorsque les données font l’objet d’un transfert à des Sous-Traitants situés aux États-Unis, nous nous engageons, d’une part, à vérifier que le contrat conclu avec ce Sous-Traitant comprenne les clauses types validées par la Commission européenne en matière de protection des données personnelles, et d’autre part, à s’assurer que le Sous-Traitant met en place des mesures de protection des données personnelles suffisantes.
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services sollicités conformément à la réglementation en vigueur. Nous nous engageons à ne conserver les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Cela inclut la suppression des données personnelles une fois que la nécessité de leur traitement n’est plus requise.
Les Clients et les Utilisateurs du Site ont la possibilité de se désinscrire à tout moment de la réception de nos communications informationnelles et promotionnelles. Chaque communication de ce type inclut une option de désinscription facilement accessible, permettant aux Utilisateurs de retirer leur consentement à recevoir de telles communications. Une fois la demande de désinscription traitée, nous cesserons d’envoyer ces communications à la personne concernée et procéderons à la suppression de ces Données.
- DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES.
La personne dont les Données à caractère personnel sont collectées a le droit :
• de demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du Traitement relatif à la personne concernée ;
• de s’opposer au Traitement ;
• à la portabilité de ses données ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le Traitement des Données à caractère personnel collectées est subordonné au consentement de la personne concernée au Traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Dès que nous avons connaissance du décès d’un Utilisateur, Prospect ou Client et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur, le Prospect, ou le Client souhaite se renseigner ou s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel, demander à les rectifier, la personne concernée peut nous contacter aux coordonnées suivantes :
SAS PARLY ORIGIN
78 Avenue des Champs Elysées, Bureau 326, 75008 PARIS
hello@lyla-signes.fr
Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que nous corrigeons, mettons à jour ou supprimons, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, la personne dont les données sont collectées peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.
- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la Pseudonymisation, le cryptage et mot de passe.
Lors du Traitement des Données à caractère personnel, le Site comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute Violation des données à caractère personnel, notamment la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
- LIENS HYPERTEXTES.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place uniquement avec notre autorisation.
Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sous réserve d’une désactivation des Cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser.
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui est offerte.
- COOKIES.
Nous sommes susceptibles de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, et notamment la date, l’heure de la connexion et/ ou de la navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP ainsi que les données de localisation.
Ces informations permettent au Responsable du traitement d’améliorer d’une part, le contenu du Site et d’autre part, la navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Nous pourrons en outre faire appel aux services de Sous-traitants pour nous aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
En cliquant sur les icônes dédiés à nos réseaux sociaux figurant sur le Site et si vous avez accepté le dépôt de Cookies en poursuivant votre navigation sur le Site ou sur sa version mobile, le réseau social peut également déposer des Cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux des Utilisateurs qu’à la condition que ces derniers y consentent. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de Cookies.
- BALISES INTERNETS « TAGS ».
Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags ») et les déployer par l’intermédiaire d’un Sous-traitant spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie nous permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le Sous-traitant pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à notre attention, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.
Lorsque nous avons recours à des Sous-traitants, nous nous assurons qu’ils respectent les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité que nous-mêmes. Nous ne faisons appel qu’à des Sous-traitants fiables et réputés, et nous nous assurons qu’ils ne disposent que des données nécessaires à l’exécution des prestations qui leur sont confiées. Nous surveillons leurs pratiques et leurs engagements afin de nous assurer que toutes les Données que nous leur confions sont traitées avec la plus grande attention et dans le respect de la réglementation en vigueur.
- DROIT APPLICABLE ET LANGUE.
La présente Politique de protection des données personnelles est régie par le droit français.
Les présentes sont rédigées en français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Termes définis :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui souscrit à un Produit proposé par LYLA SIGNES®.
Cookies : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Prospect : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, ayant exprimé un intérêt pour un Produit proposé par LYLA SIGNES®.
Produit : tout programme proposé à la vente sur le site web de LYLA SIGNES®.
Pseudonymisation : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Site : le site internet www.lyla-signes.fr
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
Date de dernière mise à jour : 4 mars 2024