MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET
WWW.LYLA-SIGNES.FR
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les Utilisateurs du Site, de l’identité des personnes intervenant dans le cadre de sa conception et de son suivi :
Propriétaire et éditeur du Site : La société PARLY ORIGIN, société par actions simplifiée, au capital social de 500€, ayant son siège social au 78, Avenue des Champs Élysées, Bureau 326 à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 919.079.608, hello@lyla-signes.fr, 07.80.95.94.51 (ci-après « LYLA SIGNES® »)
Directeur de publication : Monsieur Florian GARCIA & Madame Typhanie PAINCHAULT, hello@lyla-signes.fr, 07.80.95.94.51.
Hébergeur : La société PLANET HOSTER, ayant son siège social 4416 Louis B. Mayer à LAVAL (QUÉBEC), CANADA, joignable au 01 76 60 41 43.
LYLA SIGNES® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la LYLA SIGNES®.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
En votre qualité d’Utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation (« CGU ») décrites ci-dessous, et acceptez d’en respecter intégralement les termes.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous invitons les Utilisateurs du Site à les consulter régulièrement pour être informés des éventuelles mises à jour.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nos services, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
1. DESCRIPTION DU SITE.
Le Site www.lyla-signes.fr commercialise des programmes destinés à l’apprentissage de la langue des signes française (LSF) et du Bébé Signe conçus pour les parents et les professionnels du milieu médical ainsi que ceux de la petite enfance. Ces programmes sont élaborés pour faciliter la communication et la compréhension mutuelle entre adultes et bébés, dès les premiers mois de vie.
Notre plateforme propose des ressources gratuites et des articles sur différentes thématiques dans ce domaine, conçus pour fournir aux parents, ainsi qu’aux professionnels du milieu médical et de la petite enfance, les connaissances et compétences pour s’initier et se perfectionner dans l’apprentissage du Bébé Signe et de la langue des signes française (LSF).
2. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR.
Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défaillant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
3. RESPONSABILITÉ DE L’HÉBERGEUR.
Le Site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 n°2016/679).
L’objectif est d’apporter à l’Utilisateur une expérience optimale qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations génèrent un trafic réputé anormal.
Notre société et notre Hébergeur ne pourrons être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.
Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs du Site, notamment dans l’espace « contact » où ces derniers ont la possibilité de poser leur question à LYLA SIGNES®.
Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu publié sur le Site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Définition des termes utilisés :
Contenu : ensemble des éléments constitutifs de l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Directeur de publication : personne physique chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site web
Éditeur : personne physique ou morale qui met à disposition du public un service de communication en ligne (i.e site internet).
Hébergeur : personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services.
Produit : tout programme proposé à la vente sur le site web de LYLA SIGNES®.
Site : le site internet : https://www.lyla-signes.fr
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Date de dernière mise à jour : 4 mars 2024